POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La société CAJI, société à responsabilité limitée régie par le droit français, au RCS de Vesoul sous le numéro 944437342, dont le siège social est situé 16 rue du perron 70230 LARIANS ET MUNANS, est éditrice du site internet DELTA PRO SOLUTIONS (ci-après, « le Site »).

Le Site propose une activité commerciale, visant à vendre des produits à destination de clients professionnels.

Delta Pro Solutions agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

Dans le cadre de votre navigation ou de la passation de commande, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être recueillies, traitées et utilisées.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le Site ou interagissez avec Delta Pro Solutions.


1. Définition d’une donnée personnelle

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par le biais d’un identifiant, d’un nom, d’une adresse, ou encore d’un identifiant numérique (cf. article 4 du Règlement UE 2016/679 dit RGPD).

Delta Pro Solutions accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles, et s’engage à respecter les textes légaux en vigueur, dont le RGPD et la Loi Informatique et Libertés modifiée.


2. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous utilisez le Site, plusieurs types d’informations peuvent être collectés :

  • Identité (nom, prénom)

  • Informations professionnelles (fonction, société)

  • Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)

  • Données de connexion et de navigation

  • Informations liées à la commande ou à la demande de contact

Ces données peuvent être recueillies notamment lorsque :

  • vous remplissez un formulaire de contact,

  • vous passez commande,

  • vous vous abonnez à la newsletter.

Les champs obligatoires vous sont signalés clairement lors de la saisie. En l’absence de ces informations, certaines fonctionnalités du Site peuvent être inaccessibles.


3. Fondement légal et finalités du traitement

Les traitements de données reposent selon le cas :

  • sur l’exécution d’un contrat (traitement de commande),

  • sur le respect d’une obligation légale (conservation des pièces comptables),

  • ou sur votre consentement (inscription à la newsletter, formulaire de contact).

Les données collectées servent exclusivement à gérer la relation client, à assurer le bon fonctionnement des services proposés et à répondre à vos demandes.


4. Sécurité, accès et partage des données

Les informations recueillies sont stockées de manière sécurisée, dans un environnement technique et organisationnel protégé contre tout accès non autorisé.

Seuls les collaborateurs de SARL CAJI, ou prestataires dûment habilités (ex. : transporteurs, comptables), ont accès à ces données dans le strict cadre de leur mission.

En dehors de ce cadre, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre accord, sauf obligations légales ou demande des autorités judiciaires.


5. Durée de conservation

Les durées de conservation respectent les recommandations de la CNIL :

  • Données de contact (formulaires) : 2 ans après le dernier échange

  • Données liées aux commandes : 2 ans en base active après la dernière commande, puis archivage à des fins comptables et fiscales selon les durées légales applicables

  • Données liées à la newsletter : jusqu’à désinscription ou demande de suppression


6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site (ex. : maintien de session, sécurité, panier d’achat) sont exemptés de consentement.

D'autres types de cookies ne sont activés qu’avec votre accord. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Notez que désactiver certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.


7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à la limitation

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire du Site, ou par courrier postal à l’adresse de SARL CAJI, ou encore par e-mail à l’adresse suivante : commande@deltaprosolutions.fr

Afin de garantir la sécurité de vos données, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Celui-ci sera détruit après vérification.


8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • via son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  • par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07